Mickaël Réault, Sindup : “Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur” – Le nouvel Économiste (14)
17 juin 2022
Mickaël Réault, Sindup : “Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur” – Le nouvel Économiste (14)

17 juin 2022

Accueil I #Actualités I Mickaël Réault, Sindup : “Renforcer la mise à l’écart des solutions de veille qui dérogent au droit d’auteur” – Le nouvel Économiste (14)

Pour le patron de l’éditeur de solutions de veille stratégique, l’information BtoB est un gisement de création de valeur pour la presse.

Extraits de la série de podcasts ‘Presse, Gafa, et droits voisins’, réalisée en association avec l’Institut des droits fondamentaux numériques, IDFRights, Interview menée par Edouard Laugier

Edouard Laugier Nouvel épisode du podcast sur les rapports économiques entre les producteurs de contenus et les diffuseurs de presse, en particulier les nouveaux distributeurs issus des innovations du numérique. Ces relations restent compliquées en raison de la question du juste partage de la valeur et donc des revenus. Certes, les accords se multiplient autour d’une directive votée en 2019 par le Parlement européen sur la proposition de la Commission européenne, puis transposée en France dans notre droit national. Ainsi, l’agence France Presse, les syndicats de presse quotidienne, et très récemment de presse magazine, ont scellé des accords avec la plateforme Google. Les discussions avancent, mais des tensions demeurent sur le sujet des droits voisins du droit d’auteur. 

Retrouvez plus d'articles sur :

Suivez-nous

Sur Linkedin

Plus d’articles

Droit voisin de la Presse : attention danger !

Droit voisin de la Presse : attention danger !

La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

lire plus