Jean-Marie Cavada : « Les Gafa sont des prédateurs de démocratie » – Le Point

16 novembre 2021

Le président de la Société des droits voisins de la presse détaille son combat pour une juste rétribution de l’utilisation des contenus par les géants numériques.

Présidée par Jean-Marie Cavada, la Société des droits voisins de la presse (DVP), organisme de gestion collective, est désormais en ordre de marche. Elle regroupe de nombreuses entreprises médiatiques, telles que M6, France Télévisions, L’Équipe, Le Canard enchaîné, Prisma Media, CMI, l’AFP ou encore Le Point. Son objectif : obtenir des Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple) et des autres plateformes numériques une juste rétribution des contenus de presse, comme l’exige le droit européen et français. Pour le journaliste et ancien député européen Jean-Marie Cavada, qui s’est battu pour la reconnaissance des droits voisins, il en va de la marche du siècle. Entretien.

Le Point : À quoi sert la Société des droits voisins de la presse (DVP), que vous présidez ?

Jean-Marie Cavada : La directive européenne sur le droit voisin transposée par une loi en France prévoit que ceux qui utilisent des contenus de presse doivent partager à travers une négociation la recette qu’ils engrangent grâce à eux. On ne peut plus se soustraire à l’idée que la presse, qui fournit des contenus et dépense de l’argent pour les produire, doit recevoir une juste rétribution par les plateformes numériques qui empruntent ses contenus pour faire fortune. C’est un droit. Pour éviter que cette discussion ne prenne des allures de négociations de marchands de tapis, il fallait un organisme légitime pour collecter au nom du plus grand nombre. La DVP est donc le bras séculier de la loi. Il est inspiré d’un modèle, la Sacem, qui a fait ses preuves avec le droit d’auteur. Il ne s’agit pas de faire l’aumône, mais d’évaluer les produits repris par les Gafa. Les plateformes ne sont pas nos ennemis, mais, tant que la loi ne sera pas respectée, on ne pourra pas les considérer comme des partenaires.

Quelles sont les plateformes concernées ?

Je parlerais plutôt de circuits de distribution ou d’exploitation. Il y a les grands, Facebook, Google ou Microsoft. Ce sont les arbres qui cachent la forêt, constituée par d’autres plateformes qu’on appelle les « crawlers », ces robots d’indexation de contenus. J’appelle l’État à terminer son métier, c’est-à-dire à faire respecter une loi qu’il a fait voter au Parlement. L’Autorité française de la concurrence s’est d’ailleurs fâchée, en juillet dernier, en sanctionnant Google avec 500 millions d’euros d’amende, car le moteur de recherche californien ne négociait pas de bonne foi.

Dans quel état est la presse française, aujourd’hui ?

Beaucoup d’entreprises du secteur ont du mal à sortir la tête de l’eau. La presse ne dégage pas de bénéfices suffisants pour assurer sa pérennité. Les citoyens français doivent comprendre que le plaisir de consulter la presse papier ou numérique s’arrêtera si la presse française n’est pas rémunérée à la hauteur de ses travaux. L’indépendance de la presse au service de l’opinion passe par cet élément économique.

La presse n’est-elle pas mauvaise perdante face aux géants numériques ?

La presse ressemble à une sorte de supermarché dans lequel les plateformes soit puisent les travaux gratuitement, soit affaiblissent les prix. Le fait d’essayer de payer le moins possible un fournisseur de compotes ou de trottinettes n’atteint pas la démocratie. Mais quand on parle de la presse, il s’agit de respecter la fourniture des éléments d’opinion d’une société. Si vous affaiblissez la presse en ruinant son économie, ce qui est le cas actuellement, puisque 50 % de la recette publicitaire de la presse en France sont partis du côté des Gafa, il y aura une très grande restriction des libertés auxquelles les citoyens de différentes sensibilités prétendent avoir accès. Les Gafa sont jusqu’à présent des prédateurs de démocratie.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

Plus de tribunes

Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ?  – Les Echos

Comment faire payer aux Gafam plus d’impôts ? – Les Echos

Jean-Pierre Spitzer
Depuis plusieurs années, tant la France que l’Union européenne cherchent à « taxer » les Gafam (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft), au motif qu’ils paient leurs impôts dans des paradis fiscaux, au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs profits.

La start-up française Whaller, s’engage pour une souveraineté numérique – L’ADN Business

La start-up française Whaller, s’engage pour une souveraineté numérique – L’ADN Business

Dans le cadre de la crise sanitaire, le numérique s’est révélé être un enjeu fondamental et a accéléré la prise de conscience face au besoin de solutions numériques souveraines en France et en Europe. Whaller, la start-up française, qui vient réaliser une levée de fonds de deux millions d’euros, propose une solution engagée pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs.

Contactez-nous

Adresse

179, boulevard Haussmann 75008 Paris

Restez informés

Recevez régulièrement les actualités de

Suivez-nous sur les réseaux