La presse organise sa gestion des droits voisins – La Croix

1 août 2021

L’ancien journaliste et eurodéputé Jean-Marie Cavada a été choisi pour piloter l’organisme qui gérera les droits voisins d’une partie de la presse. Ne devraient pas le rejoindre pour l’instant les quotidiens qui ont déjà négocié des accords avec des plateformes comme Google.

L’enjeu d’un droit voisin au droit d’auteur pour la presse ? « C’est de protéger le journalisme », résumait déjà l’ancien eurodéputé et président de Radio France Jean-Marie Cavada, dans un entretien à La Croix en septembre 2018. « L’information coûte cher. Une entreprise de presse qui dépense de l’argent pour faire fonctionner une rédaction, imprimer et distribuer un journal doit pouvoir être rémunérée par ceux qui se servent de ses contenus, les distribuent de manière massive et en font commerce. »

La directive européenne sur le droit d’auteur, visant à contraindre les géants du numérique à contribuer au financement de la presse et de la culture, faisait alors l’objet d’un intense lobbying de part et d’autre. Elle sera finalement adoptée le 26 mars 2019. Et la France sera la première à transposer le texte européen le 24 juillet 2019.

Que s’est-il passé depuis ? Des négociations difficiles et un bras de fer juridique entre la presse et Google, qui se sont soldées en juillet dernier par la condamnation du moteur de recherche à une amende de 500 millions d’euros pour ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec les éditeurs sur l’application des droits voisins.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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