L’ANONYMAT OU LE PSEUDONYMAT SUR INTERNET

30 avril 2021

S’attaquer aux auteurs des flots de haine qui déferlent sur certains réseaux sociaux est une tâche aussi nécessaire que difficile. C’est ainsi que le projet de loi bienvenu proposé par la députée LREM Laetitia Avia contre la haine en ligne en a fait les frais dans un premier temps puisqu’il a été largement censuré par le Conseil Constitutionnel. Ce texte prévoyait entre autres d’obliger les plateformes à supprimer rapidement les contenus haineux publiés par leurs utilisateurs. Dans l’état actuel des technologies trois procédés sont surtout utilisés par les internautes pour correspondre sur les réseaux sociaux : soit avec son identité réelle, soit sous l’anonymat ou le pseudonymat. Observons d’abord que les usagers qui appellent à commettre des actes de violences ou des crimes ou à encourager le terrorisme sur internet n’hésitent pas à revendiquer leur identité en tant que militant, pour prouver leur courage et leur crédibilité. Ce fut le cas pour l’assassin du professeur Samuel Paty à Conflans Ste Honorine. Pour ce qui concerne les autres délits (haine raciale, négationnisme, ou harcèlement etc..) l’anonymat ou le pseudonymat peuvent être un refuge pour diffuser leurs actions malveillantes. Retrouver un de ses auteurs caché derrière l’anonymat est possible, mais extrêmement long et coûteux, en terme en d’enquêtes policières et de procédures judiciaires. Mais les sanctions restent possibles. L’avantage du pseudonymat est qu’en cas d’infraction, c’est qu’il est plus facile et plus rapide de retrouver les contrevenants. Si s’exprimer sous pseudonyme n’empêche malheureusement pas de répandre des messages haineux, en revanche cette technique permet des applications positives. Exemple : nombre de lanceurs d’alerte s’expriment sur les réseaux sociaux sous pseudonyme pour se protéger (et parfois aussi leur entourage), d’éventuelles menaces ou intimidations. En tenant compte de l’opportunisme des plateformes et du développement extrêmement rapide des actes anonymes d’incitation à la haine et à la violence qu’elles véhiculent, le pseudonymat, comme le démontre le tableau ci-dessous reste la moins mauvaise solution. L’une des bonnes raisons pour le privilégier est peut-être qu’il permet de garantir la liberté d’expression et d’être un espace de liberté pour ceux qui en font bon usage, et ce sont les plus nombreux. Les Etats membres et en tout cas l’Union européenne doivent trouver le moyen d’obliger les plateformes à se ranger du côté de ceux qui font un bon usage de leurs sites.

Jean-Marie CAVADA

Jean-Marie CAVADA, Député européen de 2004 à 2019, ancien Président de Radio France et de Réseau France Outremer, créateur de France 5. Président du Mouvement Européen France de 2012 à 2016. 

Au Parlement européen, Jean-Marie CAVADA a successivement occupé les fonctions de Président de la Commission des Libertés civiles, justice et Affaires intérieures, de Président du groupe de travail sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle, de Vice-président de la Commission des Affaires juridiques, et Président de l’intergroupe Média.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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