L’association Privacy Tech lance son label en association avec AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français

iDFRIGHTS – 16 juin 2020

L’association Privacy Tech lance un label tierce partie, intitulé Privacy Tech et évalué par AFNOR Certification, à destination des éditeurs de logiciels français qui pourront ainsi valoriser leur avantage concurrentiel)

Selon Thomas Saint-Aubin, Président de l’association Privacy Tech : “Ce label, qui stimule l’excellence française en matière de Privacy contribue à développer une stratégie de différenciation de la French Tech à l’export en faisant du RGPD un levier d’innovation et en consacrant une utilisation innovante et vertueuse des données collectées. Il s’agit d’inciter la French Tech à proposer des services à forte valeur ajoutée basés sur l’intégration de la Privacy dès la conception”.

Cette démarche s’inscrit dans la continuité des initiatives de l’association Privacy Tech qui porte un projet d’innovation collective promouvant et co-développant des solutions juridico-techniques au service de la vie privée sur internet. Elle répond au besoin de labelliser les logiciels. ”Après la certification des personnes et des organismes en réponse aux enjeux du RGPD par AFNOR Certification, une labellisation des solutions logicielles était nécessaire. Ce besoin avait été exprimé lors de la ”nuit du RGPD” organisé le 25 avril 2018 ( https://www.trustandprivacy.org/) :, précise Alessandro Fiorentino, Vice-président de l’association. Le label Privacy Tech comporte 5 catégories de labellisation dont 3 sont principalement BtoB et deux BtoC.

– DATA PROTECTION MANAGEMENT ASSET : Pour les solutions logicielles qui permettent à un organisme de répondre à un ou plusieurs principes fondamentaux assurant la légalité des traitements (Droit d’information, garanties de l’exercice des droits, gestion des consentements etc..).

– DATA PROTECTION MANAGEMENT SOLUTION : Pour les solutions logicielles qui permettent à un organisme de répondre à ses obligations documentaires (Registre, PIA (programme d’investissement d’avenir), registre d’exercice des droits, journal des violations).

– DATA PROTECTION PROCESSOR SOLUTION : Pour les solutions logicielles mises à disposition par un organisme qui a vocation à endosser un rôle de sous-traitant au sens du RGPD (solution logicielle RH, solution logicielle CRM, solution logicielle d’archivage, plateforme de gestion d’évènements, plateforme de routage courriel …).

– PERSONAL DATA MANAGEMENT : Pour les solutions logicielles tournées sur l’individu qui renforcent l’autodétermination informationnelle par la maîtrise et le contrôle par l’utilisateur sur ses données personnelles.

– SOVEREIGN SOLUTION : Pour toutes les solutions souveraines à destination de personnes physiques répondant à des besoins aujourd’hui majoritairement couverts par les services de la société de l’information (Moteurs de recherche, messageries électroniques, réseaux sociaux, plateformes, newsletters, etc.)

Dès cet été les nouveaux auditeurs d’AFNOR Certification auront formés l’ensemble des intervenants de l’Association Privacy Tech via le module « juriste Privacy » de la Legal tech Academy.
L’Association Privacy Tech, née en décembre 2015, compte une quarantaine d’adhérents. Privacy Tech est engagée dans l’accompagnement des entreprises et des administrations dans leur recherche d’un haut niveau de protection des données personnelles. L’association porte trois missions :
– Stimuler l’excellence française en matière de privacy
– Assurer la résilience de notre patrimoine informationnel
– Garantir le futur visage du monde numérique.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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