ARCHIMAG -Jean-Marie Cavada : Google finira par plier

4 février 2022

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Vous êtes le président de la société des Droits voisins de la presse, qui a été créée en octobre 2021. De quoi s’agit-il ?

une partie des acteurs de la presse française, à l’initiative notamment du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse d’information spécialisée (FNPS) et du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil), m’ont demandé de les aider à gérer l’application d’une loi dont je suis l’un des auteurs : la loi Droit d’auteur — Droit voisin.

L’objectif de cette loi, transposée en France le 24 juillet 2019, est d’obliger les plateformes qui empruntent des contenus de presse (sans les payer la plupart du temps, en ce qui concerne les Gafa), à négocier un partage de la recette qu’ils engrangent grâce à ces contenus.

Pour ce faire, j’ai recommandé dans la loi la création d’un organisme de gestion collective (OGC), qui serait au monde de la presse ce que la Sacem est au monde de la musique. Son but : pousser les entreprises de presse à se regrouper pour faire masse et obliger les plateformes qui empruntent du contenu à respecter la loi. Cet OGC vise à négocier collectivement, grâce au mandat que nous remettent les membres.

Quelles sont ses missions concrètes ?

La société des Droits voisins de la presse a plusieurs missions : d’abord celle d’apprécier, de négocier et de collecter la valeur marchande de ce que la presse fournit aux plateformes, que nous réalisons avec la Sacem, qui a l’habitude de la négociation. Ensuite celle de la répartition des droits aux ayants droit, que nous menons avec le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC), qui a déjà d’étroites relations avec la presse.

En France, cette loi a déjà été sanctionnée deux fois par l’Autorité de la concurrence…

Tout à fait. D’abord en juin 2020, dans une décision ordonnant à Google de négocier de bonne foi et de façon équitable. Et ensuite en juillet 2021, en infligeant une sanction de 500 millions d’euros à Google. J’entends dire que cette amende aurait été payée, mais je n’en ai pas eu confirmation. Cette décision était également assortie de pénalités s’il y avait refus de négociation de bonne foi et équitable et réclamait les preuves des informations nécessaires à l’établissement du prix de la prédation.