L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (iDFRights) présidé par M. Jean-Marie CAVADA, président de Génération Citoyens, ancien député européen et ancien président de Radio France, se donne notamment pour objectif d’élaborer une doctrine juridique et de la “soft law” en matière de protection des droits fondamentaux numériques dans les différents secteurs de l’économie. 

L’institut qui a organisé son premier colloque en octobre 2019 à la Sorbonne à Paris, est né autour de plusieurs rencontres. “François DESNOYERS m’a présenté des chercheurs et des personnalités issues du monde de la tech”, a expliqué M. CAVADA. “Nous nous sommes rassemblés autour d’un projet commun“. 

Plus précisément, sept membres fondateurs se sont rencontrés. M. Jean-Marie CAVADA président de l’institut ; M. Laurent VIDAL vice-président de l’iDF et enseignant-chercheur statutaire à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, co-directeur du département de recherche “Sorbonne Droit public et privé de l’économie” au sein de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) ; M. Thomas SAINT-AUBIN, CEO de Seraphin Legal, président fondateur de la Privacy Tech ; M. François DESNOYERS, consultant en stratégie et communication, ancien directeur général délégué de Radio France, de Publicis Events et d’Agence Publics ; M. Matthias De BIEVRE, CEO et fondateur de Visions, membre du bureau de PrivacyTech ; M. Gérard ASKINAZI, CEO-Fondateur de J5 Co, ancien Président d’Agence Publics et d’Havas Euro RSCG Worldwide Events, ancien vice-président de Publicis Events Worldwide ; et M. Jean-Claude HOUDOIN, directeur financier, ingénieur-conseil en organisation, ancien directeur général de filiales financières de Renault.

Le groupe dédié aux médias aura vocation notamment à promouvoir les droits voisins

L’iDFRights poursuit plus particulièrement deux objectifs : une action de “think tank” grâce à la production de doctrine, et une autre de “do tank”, l’organisme se voulant fédérateur entre “entreprises de la legal tech”. 

Trois types d’activités seront développés. Des évènements et débats organisés sur différents secteurs, des études réalisées sur des questions précises, et un compte-rendu annuel, le “Digital Rights Summit” se tiendra chaque année. 

L’institut souhaite également fédérer d’autres universités internationales intéressées sur les mêmes questions, autour des réseaux universitaires du vice-président Laurent VIDAL. 

Entre sept et huit groupes seront créés au sein de l’organisme, chacun représentant un secteur de l’économie (santé, médias, transports par exemple) analysé à l’aune des questions posées par le numérique, et dirigé par une personnalité reconnue dans son domaine. 

Concernant le secteur des médias, l’un des enjeux de l’institut sera de promouvoir la question des droits voisins. “Nous souhaitons protéger le secteur de la création en général, que ce soit pour la presse, le cinéma, les auteurs, ou la création publicitaire notamment”, a précisé M. CAVADA.