Numérique : séparer les pouvoirs

Edito de MM. Jean-Marie Cavada, Laurent Vidal, Thomas Saint-Aubin, Matthias De Bievre, fondateurs de l’IDFRights

 

iDFRIGHTS – 28 mai 2020

Veiller au respect des droits et libertés fondamentaux numériques est devenu une
ardente nécessité.
Nous devons nous poser les véritables questions que l’accélération du rythme des décisions prises par le pouvoir exécutif et leur
technicité font perdre de vue à certains.
Le recours de plus en plus fréquent des pouvoirs publics aux usages d’internet et aux technologies numériques, notamment à l’utilisation de nouvelles technologies de surveillance, telles que celles qui sont envisagées pour lutter contre la pandémie de Covid 19 (« contact tracing » ou « proximity tracing »), a conduit l’Institut des droits fondamentaux numériques (iDFRights) à alerter les parlementaires dans une lettre ouverte diffusée le 27 avril dernier.
Il vient de lancer une nouvelle alerte à l’endroit du grand public dans une tribune intitulée
« STOP COVID : l’avenir d’internet est entre vos mains », publiée le 27 mai à l’occasion de la publication de la délibération n° 2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée « StopCovid ».

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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