USA : le Maryland, premier Etat à taxer les géants de la Tech – Agence Ecofin

22 février 2021

(Agence Ecofin) – Aux USA, l’Etat du Maryland va être le premier à taxer les recettes publicitaires des grandes entreprises du numérique, qui gagnent au moins 100 millions $ par an. Selon une loi votée vendredi dernier (12 février), il s’agirait de leur prélever jusqu’à 10% sur ces revenus. La mesure pourrait rapporter 250 millions $, dès première année, à ce petit État de la côte Est. Point notable, le montant de l’impôt payé par chaque entreprise sera déterminé par ses revenus mondiaux, avec plusieurs tranches d’imposition (les chiffres d’affaires entre 100 millions $ et 1 milliard $, imposées à 2,5% ; les chiffres d’affaire de plus de 15 milliards $ annuels, imposées à 10%… ).

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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