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23 avril 2020

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Jean-Marie Cavada travaille depuis plusieurs mois à la construction d’un institut pour la protection des droits des citoyens en ligne, prolongeant ainsi avec une équipe transversale le travail qu’il a mené au Parlement européen sur des textes fondateurs, tels que la directive droit d’auteur ou la directive services de médias audiovisuels. Du fait des mesures de confinement, l’Institute for Digital Fundamental Rights (IDFR) fondé et présidé par Jean-Marie Cavada ne sera pas en mesure d’organiser sa conférence de presse de lancement. Mais il n’en travaille pas moins pour autant, avec dernièrement un « position paper » envoyé au commissaire Thierry Breton sur la protection des données et la crise sanitaire, ainsi qu’un sondage en ligne visant à déterminer ce que les citoyens

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17 Oct 2025

L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

Devant les incertitudes de plus en plus inquiétantes qui planent sur l’utilisation des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle, les juristes tentent de réfléchir aux diverses possibilités qui s’offrent à eux pour explorer de nouveaux concepts éthiques qui permettraient d’assurer aux ayants droit l’exploitation pérenne de leurs œuvres.

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Dans un entretien conduit par Michel Wieviorka pour Socio, Jean-Marie Cavada (IDFRights) revient sur ses combats européens pour la protection des droits fondamentaux à l’ère numérique. L’ancien député européen et président de l’iDFRights y retrace la genèse du RGPD, du DSA et des directives sur le droit d’auteur, tout en alertant sur l’avance prise par les géants du numérique sur le droit. Un échange lucide et engagé sur l’urgence de repenser la régulation technologique au service des citoyens européens

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