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Les Experts du Siècle @siecledigital

– 27 mai 2020

L’institut IDFRIghts pour les droits fondamentaux digitaux met en garde et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles.

La CNIL, dans sa déclaration du 26 mai 2020, “considère que le caractère volontaire de l’usage, conjugué à une transparence renforcée quant au mode de fonctionnement et aux finalités de traitement, est un élément déterminant pour assurer la confiance dans le dispositif et favoriser son adoption par une partie significative de la population”.

L’institut IDFRIghts partage cette considération et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles. La mise en oeuvre d’un tel principe garantit de façon indépendante la transparence nécessaire et le respect strict des finalités dans le traitement des données.

Se priver de ce principe équivaudrait à accepter de fait un monopole de droit des GAFAM sur la collecte des données et leurs utilisations. La situation est telle aujourd’hui que nous avons délégué les pleins pouvoirs à des tiers, notamment étrangers. Il devient donc impératif de rééquilibrer cette situation et de conquérir notre souveraineté numérique

L’institut IDFRIghts pour les droits fondamentaux digitaux met en garde et réitère la nécessité du principe de séparation des pouvoirs dans la gouvernance des données personnelles.

 

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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