Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022

Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022

24 juin 2022

#Contributions | #DSA-DMA | #Travaux Les dernières négociations – Avant le vote du 05 juillet 2022 24 juin 2022 Accueil I Archives pour admin3618 Les discussions interinstitutionnelles avancent et de l’issue de la dernière réunion technique semble émerger des...
Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit

Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit

24 juin 2022

#Droits fondamentaux numériques | #Travaux Neurotechnologies, cyborgs et poésie du droit 24 juin 2022 Accueil I Droits Fondamentaux Numériques CONTEXTE Le mardi 29 septembre 2021, le Chili a adopté une loi sur les neurodroits. Celle-ci dispose que « le développement...
Proposition de règlement Data Act

Proposition de règlement Data Act

20 juin 2022

#Dataact | #Travaux Proposition de règlement Data Act 20 juin 2022 Accueil I Archives pour admin3618 L’objectif de cette proposition de règlement émanant de la Commission (applicable immédiatement dans l’UE sans transposition possible par les Etats membres)   est ...