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« Données personnelles », Jean-Noël Barrot tient TikTok à l’oeil – Contexte

« Données personnelles », Jean-Noël Barrot tient TikTok à l’oeil – Contexte

Jean-Noël Barrot tient TikTok à l’œil – Le ministre délégué au Numérique va recevoir les responsables de l’application dans “quelques jours”, a-t-il annoncé lors d’une conférence sur la souveraineté numérique européenne organisée par l’Institut des droits fondamentaux numériques, le think thank fondé par l’ancien eurodéputé AIde Jean-Marie Cavada, lundi 6 mars.

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Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

Analyse de l’arret 772/21 du tribunal de l’UE sur le droit des marques

En matière de droit des marques, l’usage est une notion cardinale. Vous devez en effet utiliser votre marque telle qu’enregistrée sous peine de voir votre droit s’éteindre. Cette obligation est plus ou moins forte selon les législations. En Europe, l’obligation d’usage n’intervient qu’au-delà d’un délai de cinq ans après votre enregistrement. Aux USA, par exemple, elle revient régulièrement et vous impose la fourniture de documents à intervalle régulier pour justifier de votre exploitation.

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Consultation Publique Bercy – Influenceurs Union Des Fabricants (UNIFAB)

Consultation Publique Bercy – Influenceurs Union Des Fabricants (UNIFAB)

Le secteur de l’influence / création de contenus est un vecteur de créativité,d’inventivité et de richesse économique qui prend une ampleur croissante avec la numérisation de nos sociétés. Pourtant, ces dernières années, l’image du secteur a été ternie par certains agissements d’influence trompeuse ou insuffisamment contrôlée qui peuvent aller jusqu’à mettre en danger la santé des consommateurs.

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Une bifurcation numérique est encore possible ! par Marin De Nebehay

Une bifurcation numérique est encore possible ! par Marin De Nebehay

La Chine fait la démonstration de sa supériorité technologique en créant un yuan numérique pour contrôler les transactions financières de son peuple, en fabriquant une force antisatellite capable d’interdire l’accès à l’espace aux autres nations et en imposant de nouveaux standards numériques à son industrie pour mettre fin à l’interopérabilité d’Internet.

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Blanchiment financier et terrorisme : l’arrêt de la CJUE

Blanchiment financier et terrorisme : l’arrêt de la CJUE

Cette Directive du 30 mai 2018, entrée en vigueur dans tous les Etats membres en décembre 2020 modifiait celle de 2015/849 qui constituait l’instrument juridique européen en matière de prévention de l’utilisation du système financier de l’Union aux fins de blanchissement de capitaux et du financement du terrorisme.

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Règlement “Digital Operational Resilience Act”(DORA)

Règlement “Digital Operational Resilience Act”(DORA)

Le 10 novembre 2022, le Parlement européen a adopté le règlement sur le « Digital Operational Resilience Act » DORA qui a pour objectif d’harmoniser et renforcer les règles en matière de gestion des risques liés aux nouvelles technologies pesant sur les entités financières de l’UE. Ce règlement entrera en vigueur fin 2024.

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