Propriété intellectuelle Europe/États-Unis : La commission européenne doit faire un effort pour protéger ses artistes – Par Colette Bouckaert
Accueil I Archives pour admin3618 I Page 5 Le 8 septembre 2020, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a rendu un arrêt dans une affaire qui opposait le Recorded Artists Actors Performers Ltd (RAAP) société de gestion collective irlandaise des droits...
Souveraineté numérique européenne : ce qui va, ce qui ne va pas – par l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights)
Accueil I Archives pour mars 2023 L’Institut des Droits Fondamentaux Numériques (IDFRights) a organisé le 06 mars 2023, en partenariat avec le Groupe La Poste, son AMPHI n° 2, au siège de l’entreprise de service public. Invité d’honneur : Le Ministre Jean-Noel...
