Découvrez les derniers travaux de l’IDFRights
Jean-Marie Cavada, Colette Bouckaert, Benjamin Martin-Tardivat
Le 21 avril dernier, Margrethe Vestager et Thierry Breton ont présenté la proposition de la Commission européenne pour une “nouvelle réglementation en matière d’Intelligence artificielle. C’est dans ce cadre que l’iDFrights a rédigé une première analyse générale du texte.
Yann Lechelle
L’immunité aux lois extraterritoriales, un prérequis pour renforcer la souveraineté numérique européenne. C’est un constat cinglant qu’à asséné la Commission européenne dans un document officiel publié en mars.
EUROCINEMA represents audiovisual producers at the European level.
The DSA represents an important step toward a more regulated and safer online environment.
EUROCINEMA représente les producteurs audiovisuels au niveau européen.
La proposition de règlement sur le DSA représente une étape importante vers un environnement
en ligne plus réglementé et plus sûr.
Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …
Jean-Marie CAVADA
S’attaquer aux auteurs des flots de haine qui déferlent sur certains réseaux sociaux est une tâche aussi nécessaire que difficile. C’est ainsi que le projet de loi bienvenu proposé par la députée LREM Laetitia Avia contre la haine en ligne en a fait les frais dans un premier temps puisqu’il a été largement censuré par le Conseil Constitutionnel.
Jean-Pierre SPITZER
Dans l’affaire concernant la conservation des « données de connexion » (IP, localisation etc), un certain nombre d’opérateurs privés et ONG ont déféré au Conseil d’Etat une série de dispositions règlementaires.
Benjamin Martin-Tardivat
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est une législation européenne concernant le traitement des données à caractère personnel. Il est en application depuis le 25 mai 2018.
Jean-Marie CAVADA
Entrée en vigueur en juillet 2019, l’application de la loi sur les droits voisins est toujours en phase de négociation avec Google, …
Afin de réguler les acteurs numériques opérant sur le marché intérieur et de mieux encadrer les services numériques, le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié deux propositions de règlement européen portant, d’une part, sur une législation sur les services numériques (DSA), et, d’autre part, sur une législation sur les marchés numériques (DMA).
Jean-Marie Cavada
Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM) et Mme Constance Le Grip (LR), membres de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, ont été nommées pour présenter un rapport d’information sur le Digital Services Act.
Jean-Pierre Spitzer
Le vaccin Pfizer est allé prioritairement à ceux qui, non seulement ont payé plus cher, ce qui peut paraitre justifié, mais qui ont également permis à Pfizer de recueillir toutes les données des vaccinés.
Depuis plusieurs années, vous vous attachez à réfléchir à la question simple mais brûlante concernant le monde numérique : comment en tirer un profit individuel et collectif tout en préservant les acquis de plusieurs générations de droits et libertés ?
Benjamin MARTIN-TARDIVAT, Thomas KIEFFER
C’est un nouveau rebondissement qui s’est produit le 3 mars dernier dans la bataille, bien connue des spécialistes, mais pas assez du grand public, que se livrent les autorités françaises et la justice européenne depuis plusieurs années.
