Les opinions de l'Institut et de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les opinions de l’Institut et de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
Après l’affaire Scott-Morton : De l’Europe puissance à l’Europe ouverte
Madame Fiona Scott-Morton a élégamment mis fin à la polémique au sujet de sa nomination au poste d’économiste en chef de la DG concurrence de la Commission, en démissionnant avant sa prise de fonctions. Le débat a fait rage. Dans un unanimisme rare, les femmes et...
Vote de l’IA au Parlement Européen : Synthèse par Colette Bouckaert
Mardi 14 juin, le Parlement européen a adopté le projet de règlement sur l’Intelligence artificielle par 499 voix pour, 28 contre et 93 abstentions. Thierry Breton lors de la conférence de presse qui a suivi le vote a déclaré « que les règles garantiraient que l’IA...
L’Irlande est-elle un frein à l’application du RGPD en Europe ? Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada I 13 juin 2023
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a 5 ans ! Entrée en vigueur le 25 mai 2018, cette réglementation encadre le traitement des données personnelles dans l’Union européenne. L’autrichien Max Schrems, interrogé par Le Monde, a considéré que ce...
Média Freedom Act : La liberté de la presse à l’épreuve de la régulation européenne et de la technologie ! Par Colette Bouckaert et Jean-Marie Cavada
Le MFA est un projet d’harmonisation des règles qui s’appliquent aux journalistes et aux médias d’informations. Ce texte a été annoncé comme une réponse aux dérives que chacun a pu constater en Europe de l’Est concernant les médias. Ce qui est...
Pour un DFA : Digital Fighting Act ! par Thomas Fauré, Président de Whaller
Pour un DFA : Digital Fighting Act ! Nous ne pouvons que nous réjouir de toutes les initiatives prises par l’Union européenne pour reprendre la main sur son propre marché numérique. Et nous avons aujourd’hui un sujet dont nous pouvons nous féliciter...
Analyse de la décision de la CJUE par Jean Spitzer – Arrêt Google du 09/11/23
Et si la Commission européenne était le seul garant de nos libertés face aux GAFAM (ou aux « Magnificent Seven »). La preuve est administrée que dans les nouvelles technologies, notamment dans le numérique, les Etats européens sont sans grand poids. En premier lieu,...
L’impact du numérique sur notre santé mentale par Bruno Gameliel
Désormais la majorité de l’humanité est connectée, nous sommes tous liés, en communication presque constante, nous avons soif d’information immédiate, nous avons besoin de connaître et de se faire connaître, nous sommes joignables constamment ; nos données, parfois...
DSA et DMA : Qui fait quoi ? Dans l’application.
On entend parler quotidiennement du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act), ces deux règlements européens qui visent conjointement à réguler internet. Mais, Il reste encore parfois compliqué de bien comprendre leurs objectifs : limiter la...
