Les opinions de l'Institut et de nos préstigieux intervenants
Retrouvez ici toutes les opinions de l’Institut et de nos prestigieux intervenants ainsi que les dernières actualités DSA-DMA, gafa et droits voisins
Le Data Governance Act – Pour bien comprendre son importance par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
LE DATA GOVERNANCE ACT - POUR BIEN COMPRENDRE SON IMPORTANCE Après le RGPD le Data Governance Act (DGA) vient enrichir la stratégie européenne des données. Publié au journal officiel de l’Union européenne le 30 mai dernier, l’’entrée en vigueur de...
Souveraineté numérique : peut-on parler d’un «serment de Strasbourg» ? par Thomas Fauré, Président de Whaller
Il y a du nouveau à propos de la souveraineté numérique. C’était à Strasbourg, au début du mois de septembre. Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, le ministre délégué à la Souveraineté industrielle et numérique, Jean-Noël Barrot, et le...
La Blockchain : histoire, avantage, enjeux et implications
PARTIE 1 : LES ORIGINES INTELLECTUELLES DE LA BLOCKCHAIN LES CYBERPUNKS : LES RÉVOLTÉS DU NUMÉRIQUE Le cyberpunk est né sous la plume de plusieurs auteurs de science-fiction : Bruce Bethke (Cyberpunk), William Gibson (Neuromancien), Bruce Sterling...
NFT / JNF* et droit de la propriété intellectuelle : quels enjeux pour l’avenir du droit d’auteur ? par Colette Bouckaert
*Cette appellation de « JNF » est moins utilisée que celle de sa version anglaise « NFT » qui est l’acronyme de « Non-fungible token ». Il s’agit en fait d’un fichier numérique auquel est associé un certificat d’authenticité numérique qui le rend...
DSA-DMA : Analyse des votes par Jean-Marie Cavada et Colette Bouckaert
DSA-DMA : ANALYSE DES VOTES Le vote des deux règlements DSA (Digital Services Act) et le DMA (Digital Market Act) en plénière au Parlement européen le 5 juillet 2022 Et alors ? Et maintenant ? Le Parlement européen a voté le 5 juillet, les...
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: “une Peau de Chagrin” – Von Marie-Avril Steinkuehler
Presse-Leistungsschutzrechte in Deutschland: une Peau de Chagrin 1 In der Hektik der Weihnachtswoche, die mit anderen wichtigen Themen gefüllt war, hat das deutsche Bundeskartellamt (BKartA) den deutschen Presseverlegern ein Nicht-Geschenk gemacht,...
Press-publishers’ rights in Germany : “une Peau de Chagrin” – By Marie-Avril Steinkuehler
Press-publishers’ rights in Germany: a "Peau de Chagrin" 1 Amidst the hustle and bustle of the busy Christmas week, the German Federal Competition Authority (Bundeskartellamt or BKartA) did not make any favours to the German press publishers by...
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable – Par Alexis Roussel
Les droits fondamentaux dans le numérique, une évolution indispensable La société numérique est en construction depuis un demi-siècle. Dès le début de cette construction, les plus avertis des développeurs et des juristes ont pointé du doigt les...
