Découvrez les contributions de nos prestigieux intervenants
Benjamin MARTIN-TARDIVAT
Entre fantasmes, mystifications, erreurs (volontaires ou non), flagorneries marketing, peurs, etc., l’Intelligence Artificielle (IA) entre maintenant dans sa phase de (’ap)préhension par le droit positif, direct et réel: le 21 avril 2021, la Commission européenne a publié sa proposition de règlement établissant des règles harmonisées sur l’IA.
JP Spitzer
Depuis plusieurs années, tant certains Etats membres que l’Union Européenne elle-même cherchent à « taxer » les GAFAM (Google-Apple-Facebook-Amazon-Microsoft).
Leur motivation consiste à soutenir que ces entreprises, géants mondiaux, payent leurs impôts dans des paradis fiscaux, choisis pour y déclarer leurs bénéfices. Au lieu de les payer dans les Etats où ils réalisent effectivement leurs bénéfices.
Colette Bouckaert
Le 15 juillet, l’Avocat Général a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant la Pologne au Parlement européen et au Conseil de l’UE devant la Cour de Justice del’UE (Aff C-401/19).
Paul Maier
L’importance des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne saurait être sous-estimée. Une série d’études conjointes menées par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et l’Office européen des brevets (OEB) ont quantifié la contribution apportée à l’économie de l’UE par les industries à forte intensité de DPI.
Jean-Pierre Spitzer
Je ne suis pas du tout d’accord avec les propos de Madame LE POURHIET et Monsieur SCHOETTL tels que repris dans le Figaro du 14 juin dernier et je pense qu’en dehors de toute considération politique, il est nécessaire de rétablir les faits à la lumière du droit et des traités européens.
Roger GRASS
« Le dialogue des juges », c’est par cette expression que les cours européennes et les cours suprêmes des Etats membres désignent communément leurs échanges sur des questions …
Christine NGUYEN,
L’idée est véhiculée avec force par les opposants à toute forme de régulation des réseaux de communication numérique : la régulation des contenus protégés pour lutter contre les contenus illicites serait nécessairement un frein, par définition illégitime, à la liberté d’expression …
Christine NGUYEN,
Au cours de la dernière législature deux règlements liés au « géoblocage » ont été adoptés. L’un le 28 février 2018 vise à abolir le blocage géographique injustifié, l’autre concerne la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne sur le marché intérieur, qui est entré en vigueur en 2017.
DAVID EL SAYEGH,
L’article 17 de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, dite directive DAMUN, propose un nouveau régime juridique de responsabilité pour les plateformes de partage de contenus en ligne qui mettent à disposition, à des fins lucratives, …
Joëlle Farchy,
Capter l’attention des internautes face à l’abondance de l’offre culturelle proposée sur le web est désormais la préoccupation quotidienne des fournisseurs de services en ligne.
Benjamin Martin-Tardivat,
Début janvier, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a annoncé qu’en échange des millions de doses de vaccin Covid-19 que Pfizer lui a fournies, l’État d’Israël lui avait donné accès aux données personnelles des citoyens vaccinés.
Benjamin Martin-Tardivat
« Le 12 janvier 2021, la formation restreinte de la CNIL a sanctionné le ministère de l’Intérieur pour avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement…
Henri Labayle
Vae victis. Malheur aux vaincus. Le spectacle offert par la vie politique américaine au cours des derniers jours fait irrésistiblement penser à cet affront subi par les occupants d’un autre Capitole, le vrai celui-là, à ce même usage incontrôlé de la force alliée à la mauvaise foi…
Ernesto Ottone
L ́égo de la modernité est profondément blessé par l’actuelle pandémie de COVID-19, laquelle a fait revenir l’Humanité a un niveau d’impuissance que l’on croyait révolu en raison des avancées scientifiques et technologique. La peur, le plus fort des sentiments humains, nous a rapproché de la mort d’une façon similaire à celle de nos ancêtres historiques et préhistoriques.
