Jean-Marie Cavada, iDFRIghts : « Les droits voisins de la presse valent au-moins dix fois plus que l’accord signé par certains éditeurs » – Le nouvel Économiste

8 juin 2021

L’ancien député européen fustige les divisions de la presse au sujet des droits numériques qui doivent être rémunérés à leur juste prix.  

C’est à deux pas de la place de la République que nous retrouvons Jean-Marie Cavada. Venu de l’Ouest parisien, c’est avec joie qu’il retrouve l’arrondissement où il débuta le journalisme 60 ans plus tôt. Dans un local de l’ORTF, l’ancêtre de Radio France, il y classait les disques pour l’antenne. Des décennies plus tard, les médias ont embrassé le digital. Pour le meilleur, mais aussi pour le pire. Après une brillante carrière dans l’audiovisuel, Jean-Marie Cavada mène désormais un combat politique contre les excès des champions mondiaux du numérique. “Nous avons à faire à un capitalisme sauvage, un capitalisme de cow-boy”, constate-il. Malgré une prise de conscience et quelques actions des législateurs en faveur de la défense du consommateur (RGPD), ou des entreprises (DMA, droit voisin de la presse, etc.), nous sommes encore loin du compte. Le chemin est long et bien évidemment semé d’embûches. Avec la directive droits voisins, le législateur européen a mis entre les mains de la presse un outil pour se défendre. Et pourtant, les avantages de quelques-uns ont pris le dessus sur l’intérêt général, comme le montre l’accord Google-Apig. “Un choix précipité de quelques éditeurs pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses”, déplore l’ancien député européen désormais président de l’iDFRIghts, Institute for Digital Fundamental Rights, un think tank qui s’attache à la protection et à la défense des droits et libertés dans l’univers numérique. “N’hésitons pas à aller très loin dans la réflexion pour empêcher ces puissances financières de devenir des puissances totales.” Tel un ‘marcheur’ du nouveau siècle, on peut compter sur Jean-Marie Cavada pour guider les décideurs vers cet objectif.

Propos recueillis par Edouard Laugier

La directive européenne instaurant un droit voisin au droit d’auteur s’avère une excellente mesure pour la presse. Elle met fin à 20 ans de pillage des contenus des journaux par les plateformes numériques. Cette loi les oblige à reconnaître que l’auteur d’un contenu journalistique est un créateur qui mobilise du travail et des ressources et que par conséquent, tout profit généré par le résultat de ce travail doit être payé à son juste prix. Cette notion est très importante car ces dernières années, des rémunérations ont été parfois versées aux médias mais elles étaient extrêmement faibles, de l’ordre de “la monnaie de sortie de messe”. C’est ainsi que la presse s’est peu à peu laissée dépouiller de la richesse de sa propre production. Mais cette époque est révolue grâce au Parlement européen et au Parlement français, qui a été le premier à transposer la directive dans son droit national. 

Les droits de la presse

La directive sur le droit d’auteur et les droits voisins est un bon premier pas qui impose deux exigences aux plateformes : une autorisation des éditeurs, et ensuite une rémunération juste et loyale. Le législateur européen a mis entre les mains de la presse un outil pour se défendre des excès des géants du numérique. Ce combat est motivé par la nécessité d’avoir une industrie forte. La presse est le flux de sang qui circule dans les artères d’une démocratie. Elle doit être rémunérée à son juste prix. C’est non seulement une question d’équilibre entrepreneurial, de commerce et de concurrence, mais aussi de survie des médias.

“La presse est le flux de sang qui circule dans les artères d’une démocratie. Elle doit être rémunérée à son juste prix”

En Australie, 52% des recettes publicitaires sont entre les mains de Google, vous rajoutez entre 24 et 26% selon les années chez Facebook, et ces deux entreprises du numérique captent plus des trois quarts du marché. Les médias classiques, presse écrite, radio et TV, sont priés de vivre avec 25% des recettes, donc ils meurent. En Australie, des centaines de titres sont en faillite, des milliers de travailleurs de la presse ont perdu leur emploi et les circuits de distribution ont été pulvérisés. En France, nous n’en sommes pas loin. Quand il n’y aura plus d’entreprises de presse employant des journalistes, il n’y aura plus de démocratie.

L’accord de l’Apig avec Google

L’accord signé entre Google et l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) n’est pas un bon accord. J’ai du mal à comprendre que certains éditeurs aient accepté de signer pour à peine 68 millions d’euros sur 3 ans. Les droits voisins de la presse valent au moins 10 fois plus. En France, l’Autorité de la concurrence a exigé une négociation juste et de bonne foi. Ce qui s’est passé n’est ni juste, ni de bonne foi, mais a été imposé à des journaux qui ont fini par accepter pour sortir d’une situation de conflit. Il se dit que les plateformes ont reconnu le droit voisin. J’en doute.

“L’accord signé entre Google et l’Apig (Alliance de la presse d’information générale) n’est pas un bon accord. J’ai du mal à comprendre que certains éditeurs aient accepté de signer pour à peine 68 millions d’euros sur 3 ans. Les droits voisins de la presse valent au moins 10 fois plus”

En fait, ils ont reconnu des accords entre petits groupes pour ne pas céder à cette injonction européenne qui les oblige dans les 27 pays membres à ouvrir des négociations globales avec l’ensemble de la presse. L’accord actuel signé par une partie de la presse française est valable pour trois ans. Un an est déjà passé. 2022 est une année électorale et personne n’a intérêt à un rapport de force. À partir de 2023, l’accord sera échu. À ce moment, il faudra tout de suite songer à reconstruire une alliance globale de la presse, mais cette fois-ci avec les 2 000 titres qui sont laissés dans la nature et qui ne sont pas parties prenantes aujourd’hui. Il s’agit de la presse magazine, la presse spécialisée, la presse professionnelle et de la presse en ligne.

La tradition d’individualisme de la presse

C’est presque traditionnel. Dans les médias d’information, il y a d’abord les lignes éditoriales et politiques qui divisent les médias. Il y a une tradition d’individualisme dans la presse. D’ailleurs les journalistes sont seuls par tempérament. En revanche, je m’explique d’autant moins cet individualisme des éditeurs que la bataille pour les droits de la presse est un enjeu collectif. Tous les titres sont concernés.

“Ceux qui ont signé avec Google affaiblissent leur avenir, mais ils menacent aussi la diversité de la presse dont la démocratie à besoin pour réfléchir, comprendre, choisir et voter”

Mais je ne suis pas naïf. Pendant que nous nous bagarrions à Bruxelles en 2018 et 2019 pour faire aboutir notre projet de directive européenne sur les droits voisins, certains éditeurs, qui soutenaient publiquement mon initiative, discutaient par-derrière avec les géants du numérique des conditions d’un accord. Ceux qui ont signé avec Google affaiblissent leur avenir, mais ils menacent aussi la diversité de la presse dont la démocratie à besoin pour réfléchir, comprendre, choisir et voter. Les signataires ont agi dans la précipitation dans le but premier de faire rentrer un peu d’argent dans les caisses.

Le capitalisme numérique

Personne n’est contre le numérique. En revanche, ses champions détournent les règles économiques avec excès. Les exemples sont légion. Ils ne paient pas, ou très mal, leurs impôts en faisant stocker leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Ils affaiblissent la concurrence par des acquisitions à tour de bras, ou encore ils capturent les consommateurs par une quasi inexistence d’interopérabilité. Dans la presse, des entreprises comme Google ou Facebook tendent à se substituer aux moyens d’information classiques. Ces plateformes diffusent des flots d’opinions, de rumeurs, et parfois d’insultes et d’appels à la haine. Pour justifier tout cela, ils ont besoin du sérieux des contenus journalistiques. Nous avons à faire à un capitalisme sauvage, un capitalisme de cow-boy. Désormais ils s’attaquent à des prérogatives d’État en essayant d’entrer dans les services financiers par les banques, voire en frappant leur propre monnaie numérique.

La prise conscience transatlantique

Partout à travers le monde, il y a une prise de conscience des excès des grandes multinationales du numérique. Grâce à la presse qui a été la première à soulever le problème sur son triste sort. L’inquiétude s’est généralisée quand les Européens ont commencé à s’intéresser au sujet des données personnelles. Le fameux RGPD, le règlement général pour la protection des données qui codifie la défense des data des internautes en Europe, a marqué les esprits. Son objectif est pourtant tout simple : faire entrer l’activité numérique dans le respect de la charte des droits fondamentaux – non-discrimination, respect des individus, interdiction du négationnisme…

“Le fameux RGPD a marqué les esprits. Son objectif est pourtant tout simple : faire entrer l’activité numérique dans le respect de la charte des droits fondamentaux – non discrimination, respect des individus, interdiction du négationnisme… En d’autres termes, ce qui est interdit dans le monde réel ne peut pas être autorisé dans le monde numérique”

En d’autres termes, ce qui est interdit dans le monde réel ne peut pas être autorisé dans le monde numérique. Timidement, les Américains se sont ralliés à cette idée. Les premiers écrits ont été publiés par des intellectuels, des universitaires, puis des juristes ont manifesté leur inquiétude et enfin l’administration fédérale sous la présidence de Donald Trump. Je reste sévère avec le président Obama qui a objectivement été un complice des excès des Gafa, en particulier parce qu’il a grandement été financé par eux pendant ses campagnes présidentielles. Aujourd’hui, de multiples enquêtes sur les géants du numérique sont en cours aux États-Unis. Pour les Européens, la question est de savoir s’il est possible d’agir seuls ou s’il faut mettre en place un pont transatlantique pour corriger les excès des Gafa.

“Ceux qui ont signé avec Google affaiblissent leur avenir, mais ils menacent aussi la diversité de la presse dont la démocratie à besoin pour réfléchir, comprendre, choisir et voter.”

Attendons-nous à difficultés car nous sommes plus exigeants en matière de respect des droits humains de notre côté de l’Atlantique. Nous aurons sans doute besoin d’ajustements, mais je me demande si le moment n’est pas venu de tenter quelque chose avec les Américains. L’arrivée de Tim Wu à la Maison-Blanche comme conseiller numérique du président Biden et la nomination de Lina Khan à la tête de l’Autorité de la concurrence, laquelle n’a jamais caché qu’elle voulait obtenir le démantèlement des Gafa, sont des signes importants et donnent espoir de mesures de régulation fortes. En Europe, nous sommes dans la même situation. Margrethe Vestager et Thierry Breton, tous deux commissaires, ont mis en place deux directives majeures : le DMA – Digital Market Act – pour réguler le marché de la concurrence, et le DSA – Digital Services Act – qui vise à réguler les contenus. C’est un bon premier pas, un vrai virage pour l’Europe qui cesse de se complaire dans la naïveté.

Un démantèlement

Je suis partisan du démantèlement de ces entreprises. C’est la seule façon de réduire leur excès de puissance. Il est possible de fixer des limites à leur expansion en leur interdisant de faire des métiers en amont ou en aval. Un service de messagerie ne pourrait plus être une infrastructure cloud ou un opérateur de câbles sous-marins. N’hésitons pas à aller très loin dans la réflexion pour empêcher ces puissances financières de devenir des puissances totales. Méfions-nous car elles connaissent tout du consommateur mais aussi du citoyen par les échanges dont elles captent les données. Il y a une règle essentielle à faire respecter : l’activité humaine doit rester libre, concurrentielle et contrôlée par chacun.

La régulation

Face aux défis posés par les géants du numérique, l’arsenal législatif actuel est globalement satisfaisant même s’il reste des zones de tolérance qui sont des failles par lesquelles passeront encore des fake news et des messages hors la loi. Il faut être plus exigeants. Chez iDFRIghts, nous estimons que tout acte de communication publique doit être responsabilisé, comme c’est le cas pour les médias. Or aujourd’hui encore, les plateformes considèrent qu’elles ne sont pas responsables des messages qu’elles publient. Depuis 1881 en France, le journalisme a su régler la question de sa liberté d’expression par rapport à sa responsabilité. Pourtant il n’y a pas de censure. Tout un chacun a le droit d’être libre sans pour autant invectiver, appeler à la haine ou discriminer. Les entreprises de presse savent faire ça.

“Tout acte de communication publique doit être responsabilisé, comme c’est le cas pour les médias. Or aujourd’hui encore, les plateformes considèrent qu’elles ne sont pas responsables des messages qu’elles publient”

Les grandes plateformes d’Internet doivent s’organiser pour faire la même chose. La liberté n’existe pas sans la responsabilité. Comme le démontrent les attaques du Capitole, les plateformes ne peuvent pas être leur propre censeur. Elles essayent de proposer des solutions de type conseil de surveillance ou tribunal suprême, mais c’est inefficace car trop tardif. Sur le Net, passé un laps de temps de 12 heures sans contrôle, le mal est fait. Réguler en Europe est plus difficile qu’ailleurs car il est nécessaire de négocier avec les États membres l’acceptabilité d’un texte global européen. Or nous sommes divisés. Les “Nordiques” voient d’un assez bon œil une liberté quasi-totale sur Internet. Lors des discussions au Parlement européen sur le RGPD, le droit de la presse ou les DMA et DSA, certains partis politiques, comme le parti Pirate qui a infiltré les Verts en Allemagne, ont toujours été contre. Ils hurlaient à la censure même si nous leur expliquions que la censure d’une fausse information sert le bien public.

Le pseudonymat

Face à la difficulté de remonter rapidement à l’auteur d’un contenu inacceptable et hors la loi, le pseudonymat [remplacement des données directement identifiantes (nom, prénom, etc.) par des données indirectement identifiantes (alias, numéro dans un classement, etc.), ndlr] est une solution intéressante. Actuellement, nous sommes dans l’univers de l’anonymat sur Internet. Bien sûr, il est toujours possible d’identifier une personne par son adresse IP qui trace l’origine de la connexion. Mais cela prend beaucoup de temps, parfois des années, et le mal est fait. Le pseudonymat contourne cet écueil en permettant de remonter beaucoup plus facilement aux auteurs. L’autre avantage du pseudonymat est qu’il protège l’identité civile et réelle des personnes.

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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