Les rencontres d’Eguilles
27 octobre 2021
Les rencontres d’Eguilles

27 octobre 2021

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Vendredi 22 octobre, le Président Jean-Marie CAVADA et Colette BOUCKAERT, Secrétaire Générale de l’Institut IDFRights, ont procédé à une longue intervention suivie d’un réel échange aux rencontres d’Eguilles, journée toute particulière que la Société de courtage des Barreaux (SCB) organise tous les deux ans depuis octobre 2014, et présidée par Larry Pellegrino.

Le débat portait sur les avantages et les risques de l’emprise du numérique sur les professions qu’ils exercent, sujet inspiré d’un rapport de synthèse de débat public établi par la CNIL en décembre 2017 intitulé « Comment permettre à l’homme de garder la main ? Les enjeux éthiques des algorithmes et de l’intelligence artificielle ».

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La Directive DSM (Digital Single Market) reste silencieuse sur la question clé concernant la possibilité de renoncer au droit et les modalités de son exercice.
Une question spécifique avait été posée au Commissaire Breton concernant les modalités de licence. Au nom de la Commission européenne, il avait fait valoir que, puisque le texte de la Directive ne précise pas comment la licence sous cette disposition doit être effectuée, les éditeurs de presse devraient avoir la possibilité de concéder des licences pour l’utilisation de leurs publications de presse tant individuellement que collectivement. Inversement, la seule disposition de gestion collective obligatoire en vertu du droit national serait indûment restrictive et contraire au libellé de cette disposition.

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