Presse, Gafa, et droits voisins

Les relations entre la presse et les géants de la tech sont en pleine évolution.

Presse, Gafa, et droits voisins

Les relations entre la presse et les géants de la tech sont en pleine évolution.

Les relations entre la presse et les géants de la tech sont en pleine évolution. Notamment depuis 2019, date du vote d’une loi européenne adoptée par le Parlement de Strasbourg. Cette directive « droits d’auteur-droit voisin» garantit juridiquement aux créateurs de contenus artistiques d’une part, aux créateurs de contenus de presse d’autre part, droit moral et droit économique vis-à-vis des plateformes numériques qui diffusent sous forme de communication au public, des contenus qu’ils « empruntent » aux entreprises créatrices, dans des conditions financières inacceptables par les éditeurs.

La presse d’information générale, magazine spécialisée ou non, la presse d’information en ligne, les agences de presse, disposent de cette loi transposée en droit français, pour défendre leurs intérêts. Bien sûr, les plateformes résistent puisqu’il s’agit de payer, ou de payer à son juste prix, la matière dont ils se servent pour optimiser leurs recettes, capter la publicité et donc asphyxier inexorablement la presse.

Dans l’état actuel, la presse d’information générale nationale et régionale a formé une alliance, et négocié avec Google, titre par titre, donc dans de mauvaises conditions. Mais au moins quatre organisations ont refusé cet accord, et se sont rassemblées pour négocier collectivement et non plus séparément, face aux plateformes numériques géantes utilisatrices de leurs articles. Et celà sous le « parapluie » des injonctions de l’Autorité française de la concurrence, qui a donné l’ordre à Google à deux reprises en un an, de « négocier de bonne foi ».

En association avec les publications du Nouvel Économiste dirigé par M. Henri Nijdam, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques iDFRights a commencé à conduire une série d’entretiens avec les différents acteurs de la presse qui veulent exposer la gravité de leur situation, mais aussi les solutions. Ne croyons pas qu’il s’agit de lamentations corporatistes : c’est votre liberté d’être informé, donc de raisonner, comprendre, juger, choisir, dont il est question. Donc du socle le plus fondamental parmi les libertés dont les citoyens ont besoin dans une démocratie, cette fleur merveilleuse et fragile qu’il faut toujours défendre partout.

L’information, c’est le métier des journalistes et de leurs entreprises. Eux seuls peuvent délivrer une information certifiée véritable, exacte, diversifiée, libre mais responsable. Si leur travail est « aspiré » sur les plateformes qui captent la majeure partie de la publicité qui fait largement vivre votre presse, elle mourra. Et un forte partie de notre liberté avec. La corrosion de nos démocraties s’accélèrera. Écoutez en podcast, en print, sur nos sites respectifs du Nouvel Économiste et de notre Institut iDFRIghts, ce que ces professionnels de l’information ont a vous dire pour notre bien à tous.

Jean-Marie Cavada
Président de l’Institut iDFRights

Google, entreprise malfaisante – Le Point

Google, entreprise malfaisante – Le Point

Edito implacable d’Etienne Grenelle. Pour remédier à cette « spoliation » remettant en cause la survie et donc la liberté de la presse, certains se sont levés. À l’initiative notamment de Jean-Marie Cavada, ils ont réussi à faire adopter une directive européenne portant création du « droit voisin », c’est-à-dire du droit du producteur. Cela a pris trois ans de combat à Strasbourg et à Bruxelles, Google n’ayant pas lésiné sur le lobbying.

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“Droit voisin” en France : la presse se rebiffe face à Google et met le géant en échec  – Marianne

“Droit voisin” en France : la presse se rebiffe face à Google et met le géant en échec – Marianne

Les éditeurs de presse évincés des accords séparés passés par Google ont permis à l’Autorité de la concurrence de condamner l’agrégateur et d’imposer la négociation collective. Un organisme de gestion collectif des droits voisins récemment créé à cette fin devrait être présidé par Jean-Marie Cavada, ex-eurodéputé pas franchement tendre avec les Gafam…

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David El Sayegh, Sacem : “Les acteurs internationaux du numérique redoutent la culture du précédent” – Le nouvel Économiste

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Comment organiser les rapports financiers entre les créateurs de contenus (de presse en l’occurence) ? La directive européenne transposée en France recommande la création d’un organisme de gestion collective. David El SAYEGH, éminent juriste, en explique ici le fonctionnement. interview réalisée en association avec Le Nouvel Economiste.

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Jean-Noël Tronc : “La SACEM peut aider la presse française à négocier avec les grands acteurs de l’Internet”   – Le nouvel Économiste

Jean-Noël Tronc : “La SACEM peut aider la presse française à négocier avec les grands acteurs de l’Internet” – Le nouvel Économiste

Se regrouper pour être plus forts. En s’unissant pour créer un nouvel organisme de gestion collective des droits voisins, et en faisant appel à la SACEM comme prestataire, les syndicats regroupant la presse magazine, spécialisée et en ligne, ont posé la première pierre de la ‘maison collective’ des titulaires du droit voisin.

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