Covid-19 et usages du numérique en Afrique

iDFRIGHTS – 20 juillet 2020

Pr. Jean-Louis Corréa,

Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’université virtuelle du Sénégal, membre de l’IDFRIghts.

« L’Afrique n’est pas seulement le lieu où se joue une partie de l’avenir de la planète.
Elle est l’un des grands laboratoires d’où émergent des formes inédites de la vie sociale,
économique, politique… ».

L’ère du numérique, en raccourcissant les délais et en rendant plus accessible la connaissance, a favorisé le passage d’une société pyramidale à une société polycentrique, une déverticalisation des rapports sociaux. Ces derniers, qu’ils soient économiques, familiaux, internes ou internationaux subissent une puissante redéfinition s’exprimant à travers une réduction, voire une disparition des distances et une contestation des légitimités et autres ordres établis.

Selon les estimations, le continent africain comptera, dès 2020, 660 millions de personnes, sur une population de plus de 1, 300 milliard d’habitants, équipés d’un téléphone intelligent, soit un taux de pénétration de 55%. À titre comparatif, ce taux était identique, en 2012, dans 5 pays européens majeurs, même s’il dépasse les 100% de nos jours.

Cet avenir numérique enchanteur a conduit certains pays africains à élaborer une stratégie nationale pour le numérique, à mettre en place des organes de gouvernance de la donnée, en même temps qu’un ensemble de textes devant favoriser l’économie de la connaissance et le développement des Start up. Mais force est de constater que la transformation numérique, en Afrique, manque de « vision prospective claire, inclusive et endogène» et n’aboutit pas aux résultats escomptés.

Bien au-delà des constats, des prises de position et des attitudes mentalo-discursives, le numérique se conjugue au présent et rime avec verbe d’action.

Dans le contexte du Covid-19, la pénétration suffisante du numérique en Afrique a suscité l’espoir de sa mise à contribution afin de juguler la propagation de la maladie en assurant le traçage numérique des malades et de leurs contacts. Mais loin des limites techniques qu’une éventuelle application aurait pu révéler, c’est plus du point du vue du droit et des usages que des inquiétudes pourraient naitre.

À la faveur de la crise sanitaire du Covid-19, le numérique est interpellé dans sa dimension utilitariste, plus que pour ses usages ludiques, pour sa capacité à aider à la prise en charge efficace de la pandémie. Des actions existent, dans un contexte plein d’enseignements pour le futur.

Le recensement des actions

En Afrique, l’État et les acteurs privés du numérique ont apporté leur contribution à la lutte contre le Covid-19. Mais pour plusieurs raisons et dans bien des pays, le processus de maturation des solutions proposées a pris une courbe contraire à celle de la maladie, ne rendant pas compte de l’agilité éprouvée des TIC. Des exemples pris respectivement du Sénégal, de la Côte d’ivoire, du Ghana, du Maroc et du Kenya illustreront à suffisance notre propos.

Au Sénégal, de nombreuses initiatives existent. Elles sont portées par des acteurs privés seuls, ou par l’État du Sénégal, de concert avec des acteurs privés. Les premiers nommés, regroupés autour de blogueurs et journalistes ont développé plusieurs outils permettant un accès à l’information médicale en temps réel notamment sur les maladies virales dont l’application d’auto-diagnostic au Covid-19 « Alerte Santé Sénégal ». Ce type d’application, informatif et d’auto- diagnostic, est le plus usité dans les États africains comme réponse digitale au Covid-19. C’est le cas de la Côte d’ivoire qui a développé le même type d’application permettant d’assurer un test personnel au Covid-19 avec la possibilité d’alerter les autorités sanitaires et policières, pour la prise des mesures nécessaires.

La deuxième initiative sénégalaise est l’œuvre de l’organisation des professionnels des TIC, accompagnée par l’État du Sénégal avec la création du Comité National de Riposte Digitale contre le Covid-19 (Daancovid19). L’un des axes majeurs de l’initiative Daancovid19 est d’élaborer une application de nature à aider à la gestion des malades et de leurs contacts, sur le modèle de l’application française StopCovid. La phase de conception terminée, resterait les aspects éthiques et juridiques de la mise en œuvre d’une telle solution. 

Le Ghana, avec le Rwanda, fait partie des champions du numérique en Afrique. Une politique digitale cohérente et holistique y est menée allant de la formation aux métiers du numérique, à la protection des données à caractère personnel, sans oublier la lutte contre la cybercriminalité. Dès lors, le Covid-19 a été l’occasion pour le gouvernement de montrer son ancrage dans le numérique en mettant en œuvre, dès le mois d’avril, une application dénommée COVID 19 Tracker App. Comme son nom l’indique, l’application permet de tracer les personnes atteintes du Covid-19, leur contact, leurs déplacements y compris la surveillance de leurs obligations de mise en quarantaine, le cas échéant. Toutefois, la mise en œuvre de cette solution gouvernementale n’a pas emporté un débat national préalable quant au respect des droits des fondamentaux des citoyens. Le gouvernement a, cependant, donné des gages de respect des données personnelles des citoyens, après la mise en œuvre de l’application. Cette procédure, dans un État démocratique pose problème d’autant plus que le Ghana a un Data protection Act qui date de 2012 et une Data protection commission dont l’implication dans la validation, a priori ou a posteriori, du COVID 19 Tracker App n’est pas garantie.

La même procédure a été suivie par le Maroc qui a aussi lancé une application de traçage numérique des malades du Covid-19, sur la base d’une adhésion volontaire des individus. Cependant, la Commission nationale de protection des données personnelles marocaine a donné un avis favorable préalablement au lancement de l’application. Où l’on constate que le Ghana et le Maroc ont utilisé la même stratégie pour la mise en œuvre de leurs applications dans le sens ou le débat sur les droits fondamentaux a été circonscrit. Le Kenya présente à son tour une situation d’existence de plusieurs solutions informatiques de traçage des malades mais les différents innovateurs restent dans l’attente de la validation par l’État.

À revenir au Sénégal, le pays dispose de la régulation nécessaire permettant une action encadrée des acteurs en vue du traçage numérique, en contexte de crise sanitaire. Dans un communiqué en date du 24 avril 2020, la Commission de protection des données personnelles a rappelé les mesures dérogatoires contenues dans la loi, pour l’encadrement du traçage numérique. Il s’agit de sauvegarder des intérêts vitaux des personnes ; répondre à un motif d’intérêt public ; de promouvoir ou de protéger la santé publique, y compris le dépistage. Afin d’anticiper sur d’éventuels abus causés par les applications de traçage numérique, la CDP a rappelé, notamment, l’obligation d’une anonymisation totale des données, la destruction des données après usage, l’engagement de confidentialité de l’organisme de traitement.

Dans ces différents pays africains et d’un point de vue juridique, le modèle dominant est celui qui prend appui sur le contexte d’état d’urgence sanitaire pour prendre toutes les mesures, y compris technologiques, de nature à permettre une lutte efficace contre la pandémie. Il n’a pas été question de chercher, en amont, l’assentiment des citoyens, par un débat citoyen ou institutionnel, mais en faisant valider par une instance administrative autonome (CNDP) ou en donnant des gages de respect du privacy (Ghana) ces gouvernements ont fait passer l’intérêt général sur les droits et libertés des citoyens.

Au-delà du droit, un effort important est nécessaire en vue de l’acceptabilité sociale de telles solutions. Il ne nous semble pas qu’il y ait des obstacles dirimants à leur mise en œuvre. Grâce aux réseaux sociaux, une nouvelle opinion, au consensus mou, est née, mais à l’exigence et à la méfiance exacerbées sur toutes les questions touchant aux droits fondamentaux numériques. Toute solution de traçage numérique devrait, afin de préserver ses chances de succès, marquer son ancrage technologique et sociétal en Afrique. L’hébergement des plateformes, la conservation des données collectées doivent être assurés par des opérateurs domestiques, pour garantir la souveraineté numérique des peuples africains. L’opinion publique jugera toute proposition de traçage numérique à la lumière de la préservation de ses droits individuels et collectifs.

Pour l’avenir, que faire ?

Le numérique est révélateur de l’inventivité africaine. Les jeunes africains ne sont pas seulement consommateurs de services numériques, ils sont aussi créateurs de contenus adaptés au contexte endogène. Le mobile-banking a trouvé en Afrique son terrain de prédilection favori, des universités y sont créées fondées sur l’enseignement à distance. En cette période de crise sanitaire liée au Coronavirus, de nombreuses initiatives existent prenant appui sur des outils numériques. Ce contexte précipite le continent africain à la croisée des chemins, entre désespoir et espérance. Forte de la jeunesse de sa population, principal frein aux effets pandémiques des crises sanitaires modernes, l’Afrique est traversée par une dystopie conduisant nombre de ses jeunes, à la poursuite d’un avenir meilleur hors les frontières du continent, dans « le ventre de l’atlantique ». Les capacités heuristiques offertes par le numérique, preuve d’une véritable « métamorphose de l’intelligence », cumulées aux vertus du récit contrefactuels, sont créatrices d’une utopie nouvelle. N’ayant pu tirer un réel profit des révolutions précédentes, la révolution numérique est porteuse d’un surgissement à la fois économique et écologique.

La tension, dans plusieurs États africains, s’est très vite posée entre intérêt public et intérêt privé. L’état d’urgence prononcé au tout début de la pandémie a autorisé un confinement des droits et libertés publiques, pour des raisons purement sanitaires. Dans ce contexte, justifier un outil informatique potentiellement intrusif dans la vie privée des citoyens aurait été une légère gageure. La vie privée, en Afrique, n’est pas expressif d’un sui , comme elle peut l’être dans les sociétés occidentales. Les sociétés africaines sont encore traversées par les figures du « nous » persistant, le « je » y est naissant. La loi de l’État s’y heurte toujours à la loi des Hommes, de groupes aux intérêts éclectiques. Alors, plus que le droit et ses certitudes, c’est l’anthropologie qui doit venir au secours des usages du numérique en Afrique.

La mutation technologique interroge ainsi notre conscience cosmique, notre rapport aux autres, notre altérité. Mais elle doit aussi ne pas nous faire oublier que idem n’est pas auto, qu’aucun d’eux ne saurait aussi être ipse. Ainsi, devons-nous interroger, dans notre rapport aux mutations technologiques, notre ipséité négro-africaine, pour ne pas dire, comme le poète président L. S. Senghor, notre ontologie nègre.

Le numérique est éructant d’un sentiment nouveau de nationalisme digital conséquence d’une « pensée désenchantée » largement partagée. À singulariser un droit numérique fondamental, les peuples d’Afrique opteraient pour le droit à la souveraineté numérique, le droit à la non cyber-colonisation. Ce qui serait une participation fondamentale à l’édification de droits numériques fondamentaux universels

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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