Droits voisins des éditeurs de presse : un amendement pour obliger Google à négocier – Next INpact

4 mai 2021

Comme il l’avait promis en avril dernier, le sénateur David Assouline a déposé un amendement pour renforcer la loi sur les droits voisins. Objectif ? Obliger Google mais aussi tous les géants du Net et les autres sites plus petits, à ne pas contourner le dispositif et si possible payer les éditeurs et agences de presse.

En avril dernier, le sénateur David Assouline avait prévenu lors d’un bilan de l’application en France de la loi relative aux droits voisins des agences et des éditeurs de presse : : « Je vais réfléchir, dès la première lecture au Sénat de la loi sur la protection de la production audiovisuelle numérique, au renforcement du contenu de notre loi qui n’a pas été compris ou a été contourné en particulier par Google ».

 

L’Institut

À la fois enjeu de nos sociétés démocratiques et ingrédient stratégique pour les acteurs économiques, les données numériques sont au coeur des grands questionnements autour du monde digital. La gouvernance des données ne peut plus s’en remettre au hasard des initiatives isolées ou aux simples lois du marché : elle doit être, à différents niveaux, régulée, organisée, codifiée. Si le règlement européen RGPD constitue une avancée majeure reconnue bien au-delà des frontières de l’UE, il ne suffira pas.

Initiative de juristes, chercheurs, universitaires, ONG, acteurs de l’écosystème numérique et personnalités publiques, l’Institut des Droits Fondamentaux Numériques est né de cette importance et de l’urgence d’une réelle gouvernance des données, protectrice à la fois des droits des individus (citoyens, consommateurs), et de ceux des entreprises et organisations.

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