Ce mardi 23 février, l’Institut IDFRights a été auditionné par la Commission des Affaires Européennes pour un exposé et surtout un échange Mesdames les Sénatrices Catherine Morin-Desailly et Florence Blatrix-Contat, respectivement rapporteures sur le DSA et le DMA ( Digital Services Act sur les contenus, Digital Market Act sur la concurrence et le marché). Ce travail portait sur les propositions de régulation que l’Europe a mise sur la table le 15 décembre 2020, et qui font l’objet de débats sur la régulation des plateformes dans ces deux domaines.

Ce vaste sujet d’analyse fait l’objet de nombreuses tribunes que nous « feuilletenons « dans la mesure où ce travail de régulation va durer, et sera sans doute une des grandes affaires prioritaires de cette mandature des institutions européennes jusqu’à l’échéance des mandats de la Commission européenne et du Parlement, en 2024. C’est pourquoi nous vous proposons à la consultation les réponses écrites que nous avons fournies en appui de nos échanges oraux avec les deux Sénatrices.